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London Peace Treaty (30 May 1913)

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London Peace Treaty

(30 May 1913)

GRECE, BULGARIE, MONTENEGRO, SERBIE, TURQUIE.

Traité de paix; signé à Londres, le 17/30 mai 1913.

Ephimeris du 14 novembre 1913.

Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi des Bulgares, Sa Majesté le Roi de Monténégro et Sa Majesté le Roi de Serbie (ci-après désignés par les mots “les Souverains Alliés”) d’une part, et Sa Majesté l’Empereur des Ottomans d’autre part, animés du désir de mettre fin au présent état de guerre et de rétablir des relations de paix et d’amitié entre leurs Gouvernements et leurs sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité de Paix et ont choisi à cet effet pour leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

Son Excellence M. Etienne Skouloudis, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

Son Excellence M. Jean Gennadius, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres;

Son Excellence M. Georges Streit, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Vienne.

Sa Majesté le Roi des Bulgares:

Son Excellence M. le Dr. Stoyan Danev, Président du Sobranié;

Son Excellence M. Michel Madjarov, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres.

Sa Majesté le Roi de Monténégro:

Son Excellence M. Jean Popovitch, ancien Chargé d’Affaires à Constantinople;

Son Excellence M. le Comte Louis Voïnovitch, ancien Ministre de la Justice.

Sa Majesté le Roi de Serbie:

Son Excellence M. Stoyan Novakovitch, ancien Président du Conseil des Ministres;

Son Excellence M. André Nikolitch, Président de la Skoupchtina;

Son Excellence M. Milenko Vesnitch, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence M. Jean Pavlovitch, ancien Ministre à Sophia.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans:

Son Excellence Osman Nizamy Pacha, Général de Division, ancien Ambassadeur à Berlin;

Son Excellence Batzaria Effendi, Sénateur, Ministre des Travaux publics;

Son Excellence Ahmed Réchid Bey, Conseiller-légiste de la Sublime Porte;

 

qui, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

Article 1.

Il y aura, à dater de l’échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l’Empereur des Ottomans d’une part, et Leurs Majestés les Souverains Alliés d’autre part, ainsi qu’entre Leurs héritiers et successeurs, Leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.

Article 2.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans cède à Leurs Majestés les Souverains Alliés tous les territoires de son Empire sur le continent européen à l’ouest d’une ligne tirée d’Enos sur la mer Egée à Midia sur la mer Noire, à l’exception de l’Albanie.

Le tracé exact de la frontière d’Enos à Midia sera déterminé par une commission internationale.

Article 3.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent remettre à Sa Majesté l’ Empereur d’Allemagne, à Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République Française, à Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d’Italie et à Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies le soin de régler la délimitation des frontières de l’Albanie et toutes autres questions concernant l’Albanie.

Article 4.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans déclare céder à Leurs Majestés les Souverains Alliés l’île de Crète et renoncer en leur faveur à tous les droits de souveraineté et autres qu’il possédait sur cette île.

Article 5.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent confier à Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, à Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République française, à Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d’Italie et à Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies le soin de statuer sur le sort de toutes les îles ottomanes de la mer Egée, l’île de Crète exeptée, et de la péninsule du Mont-Athos.

Article 6.

Sa Majesté l’Empereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d’ordre financier résultant de l’état de guerre qui prend fin et des cessions territoriales ci-dessus mentionnées à la commission internationale convoquée à Paris, à laquelle ils ont délégué leurs représentants.

Article 7.

Les questions concernant les prisonniers de guerre, juridiction, nationalité et commerce seront réglées par des conventions spéciales.

Article final.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le plus bref délai possible.

En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Londres, le 17 (30) mai 1913, à midi (heure de Greenwich).

Etienne Skouloudis.                  Dr. St. Daneff.

J. Gennadius.                          M. Iv. Madjaroff.

G. Streit.

                                               J. Popovitch.

                                               L. de Voïnovitch.

                                               Stojan Novakovitch.

                                               And. Nikolitch.

                                               Mil. R. Vesnitch.

                                               Ivan Pavlovitch.

                                               Osman Nizamy.

                                               N. Batzaria.

                                                       Ahmed Réchid.

 

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